Conditions générales de vente
Article 1 – Vendeur
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Dylan Roy, qui exploite la boutique en ligne ORYZELO et dont les coordonnées figurent dans les mentions légales (ci-après « ORYZELO »), et toute personne physique agissant en qualité de consommateur qui passe commande sur le site (ci-après « le client »). Contact : businessnaly@gmail.com.
Article 2 – Champ d’application
Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site, pour une livraison en France métropolitaine. Le client déclare en avoir pris connaissance et les accepter avant de valider sa commande.
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits figurent sur chaque fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros et correspondent au prix total à payer par le client ; aucune taxe n’est ajoutée lors du paiement (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande ; la livraison est offerte en France métropolitaine. ORYZELO peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne ses produits, vérifie le récapitulatif, renseigne ses coordonnées et valide sa commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation lui est envoyé. La vente est conclue à la réception de cette confirmation.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés sur la page de paiement. Moyens acceptés à ce jour : carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Shop Pay, PayPal et Klarna. Aucun frais n’est appliqué en fonction du moyen de paiement choisi. Les données de paiement sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas accessibles à ORYZELO.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine sous 10 à 20 jours à compter de la validation de la commande, selon les modalités de la politique d’expédition. À défaut de livraison dans ce délai, le client peut enjoindre ORYZELO de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si la livraison n’intervient pas, résoudre le contrat dans les conditions des articles L. 216-6 et suivants du Code de la consommation. Les sommes versées lui sont alors remboursées au plus tard quatorze jours après la dénonciation du contrat. Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client au moment où il en prend physiquement possession.
Article 8 – Droit de rétractation
Le client dispose de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité. Il en informe ORYZELO par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à businessnaly@gmail.com ou à ORYZELO, 6 bis Rue Kléber, 19100 Brive-la-Gaillarde, France, au moyen du formulaire type figurant dans la politique de retour et de remboursement, de la page Se rétracter d’un achat ou de toute autre déclaration.
Le client renvoie le produit au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision, à l’adresse suivante : ORYZELO, 6 bis Rue Kléber, 19100 Brive-la-Gaillarde, France. Les frais directs de renvoi sont à la charge du client.
ORYZELO rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze jours après avoir été informée de la rétractation, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Ce remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. La responsabilité du client n’est engagée qu’en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas prévus à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, notamment pour les biens nettement personnalisés ou les biens descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Article 9 – Garanties légales
ORYZELO est tenue de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Aucune garantie commerciale ne s’y ajoute. Ces garanties s’exercent auprès d’ORYZELO, à businessnaly@gmail.com, indépendamment des conditions de ses fournisseurs.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour faciliter le traitement d’une réclamation, ORYZELO peut demander une photographie ou une vidéo du produit. Cette demande ne conditionne ni ne limite les droits du consommateur.
Article 10 – Responsabilité
ORYZELO est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat conclu à distance. Sa responsabilité ne peut être engagée lorsque l’inexécution est imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Article 12 – Réclamations, médiation et droit applicable
Toute réclamation peut être adressée à businessnaly@gmail.com.
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à un professionnel, après avoir adressé une réclamation écrite à ce dernier. Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève ORYZELO seront indiquées ici dès que son adhésion sera effective.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente en vertu du Code de procédure civile.